Mentions légales

Éditeur

Domésia — SAS au capital de 25 000 €. Siège : 5 rue Saint-Georges, 35000 Rennes, France. SIRET : 803 617 250 00028 — RCS Rennes 803 617 250 — TVA intracommunautaire : FR90 803 617 250. Directeur de la publication : M. Antoine Mérel. Tél. 02 99 30 51 26 — [email protected].

Hébergeur

Scaleway SAS, 8 rue de la Ville l'Évêque, 75008 Paris, France.

Garanties

Les équipements fournis bénéficient de la garantie légale de conformité de deux ans (art. L.217-3 et s. du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (art. 1641 et s. du Code civil). Les matériels radioélectriques respectent la directive RED 2014/53/UE.

Propriété intellectuelle

Les contenus, la charte graphique et le nom Domésia sont protégés. Toute reproduction non autorisée est interdite.

Médiation

En cas de litige non résolu, le consommateur peut saisir gratuitement un médiateur de la consommation ou la plateforme européenne ec.europa.eu/consumers/odr.